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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025J00169 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2025J00169

    T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2025J00169

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00169 - 2026J00012 et 2026J00038 PREMIERE CAUSE PARTIE(S) EN DEMANDE : * [U] [J] [B] [Adresse 1] Indonésie, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître VY LOAN HUYNH-OLIVIERI - STREAM AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c847c195da062e06e5cad
  • tcom 7606 n° 2025J00169

    T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2025J00169

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00169 et 2026J00012 PREMIERE CAUSE PARTIE(S) EN DEMANDE : * PT SUKANDA [W] [Adresse 10] [Adresse 11] Indonésie, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître VY LOAN HUYNH-OLIVIERI - STREAM AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47e63cdc6046d4732a7bd
  • tcom 8002 n° 2025J00169

    T. com. 8002, 20 févr. 2026, n° 2025J00169

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/02/2026 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 20/02/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Syl

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1af3dcdc6046d4785c2eb
  • tcom 0601 n° 2025J00169

    T. com. 0601, 12 déc. 2025, n° 2025J00169

    2025J00169 - 2534600018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J169 * Demandeur(s) : [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Philippe DUTERTRE * Défendeur(s): La SAS LPDM [Adresse 2] * Représentant(s) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc928acdc6046d4744439c
  • tcom 3801 n° 2025J00169

    T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2025J00169

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/08/2025 JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Pierre CREST, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb25acdc6046d4707f20c
  • tcom 4202 n° 2025J00169

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00169

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J169 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [W] -Case n° 20 SELARL LE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1