Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025J00198 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2025J00198

    T. com. 3802, 11 juin 2026, n° 2025J00198

    TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 19 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f281a195da062e0a9eb8d
  • tcom 8002 n° 2025J00198

    T. com. 8002, 16 mars 2026, n° 2025J00198

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24/11/2025 La cause a été entendue à l'audience du seize janvier deux mille vingt-six à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1b020cdc6046d4785d0e3
  • tcom 3801 n° 2025J00198

    T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2025J00198

    2025J00198 - 2601600016/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Par acte du 22/05/2025, Monsieur, [T], [U] a fait délivrer assignation à l'EURL, [D], [X]. Attendu que M., [T], [U] a déclaré, par courrier remis au tribunal, se désister de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c575c8cdc6046d4710a4d7
  • tcom 5601 n° 2025J00198

    T. com. 5601, 26 juin 2025, n° 2025J00198

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT, [D] 26/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J198 DEMANDEUR LOXAM, [Adresse 1], [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître, [O], [U] / cabinet, [K] DÉFENDEUR TRAVAUX BATIMENT CONSTRUCTION, [Adresse 2], [Localité 2] RCS 829268

    Lire la décision → Vérifier la source 69c84821cdc6046d4755a85e
  • tcom 4202 n° 2025J00198

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00198

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J198 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [G] -Case n° 20 SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bd42cdc6046d47363e1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1