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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2025J00213

    T. com. 3802, 2 juill. 2026, n° 2025J00213

    TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 02/07/2026 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 6 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 2 juillet 2026 t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f9dfd195da062e0b3fdfd
  • tcom 3801 n° 2025J00213

    T. com. 3801, 17 avr. 2026, n° 2025J00213

    2025J00213 - 2610700006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e340a9cdc6046d47aa9a6d
  • tcom 4202 n° 2025J00213

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00213

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J213 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [B] -Case n° 20 SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0be14cdc6046d47364ba7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1