Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7401 n° 2025J00230
T. com. 7401, 17 déc. 2025, n° 2025J00230
2025J00230 - 2534600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/12/2025 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 9 décembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur [
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tcom 3801 n° 2025J00230
T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2025J00230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président
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tcom 5601 n° 2025J00230
T. com. 5601, 11 sept. 2025, n° 2025J00230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 11/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J230 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR PINON CENTRE-OUEST 40 Rue Pierre Brizon 37000 TOURS RCS 528623838 non
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tcom 4202 n° 2025J00230
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J230 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONS
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