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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2025J00263

    T. com. 5601, 29 juin 2026, n° 2025J00263

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J00263 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER CONTROLE TECHNIQUE [K] [Adresse 1] RCS 502 685 498 représenté(e) par Maître Christophe TATTEVIN DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER [Adresse 2] [Adr

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  • tcom 0601 n° 2025J00263

    T. com. 0601, 5 juin 2026, n° 2025J00263

    2025J00263 - 2615600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J263 Demandeur(s) : La SAS PUBLICOM FACTORY [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [I] [M] Défendeur(s) : La SARL OUTDOOR DIFFUSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a810240195da062e0d058ed
  • tcom 4202 n° 2025J00263

    T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00263

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J263 ENTRE : * La SA LYONNAISE DE BANQUE Numéro SIREN : 954507976 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MAYMON Romain -Case n° 12 - [Adresse 2] ET Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c1b9cdc6046d47368738

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