Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 5601 n° 2025J00263
T. com. 5601, 29 juin 2026, n° 2025J00263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J00263 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER CONTROLE TECHNIQUE [K] [Adresse 1] RCS 502 685 498 représenté(e) par Maître Christophe TATTEVIN DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER [Adresse 2] [Adr
-
tcom 0601 n° 2025J00263
T. com. 0601, 5 juin 2026, n° 2025J00263
2025J00263 - 2615600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J263 Demandeur(s) : La SAS PUBLICOM FACTORY [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [I] [M] Défendeur(s) : La SARL OUTDOOR DIFFUSIO
-
tcom 4202 n° 2025J00263
T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J263 ENTRE : * La SA LYONNAISE DE BANQUE Numéro SIREN : 954507976 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MAYMON Romain -Case n° 12 - [Adresse 2] ET Monsieur
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles