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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0601 n° 2025J00266

    T. com. 0601, 27 mai 2026, n° 2025J00266

    2025J00266 - 2614700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J266 Demandeur(s) : GROUPEMENT HYGIENE SERVICES [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [E] [Q] Défendeur(s) : La SARL VANILLE-CAFE [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb14e195da062e0766edc
  • tcom 3802 n° 2025J00266

    T. com. 3802, 5 mars 2026, n° 2025J00266

    TRIBU NAL DE COMMERCE 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4204cdc6046d4714cadb
  • tcom 9741 n° 2025J00266

    T. com. 9741, 11 févr. 2026, n° 2025J00266

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/02/2026 Débats en audience publique le 19/11/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c810cdc6046d477e8931
  • tcom 3003 n° 2025J00266

    T. com. 3003, 6 janv. 2026, n° 2025J00266

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX : non représenté : Madame [B] [M] Jugement rendu ce jour 06/01/2026 par mise à disposition au greffe. [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à Me LEXTRAIT Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c594cdc6046d477130dc
  • tcom 7401 n° 2025J00266

    T. com. 7401, 20 oct. 2025, n° 2025J00266

    2025J00266 - 2529300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 5 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeait Monsieur Thier

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd220ecdc6046d47bd2c0e
  • tcom 5601 n° 2025J00266

    T. com. 5601, 25 sept. 2025, n° 2025J00266

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J266 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR Concept Construction [Adresse 2] RCS 853283604 non comparante Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c84a4ecdc6046d4755d474

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1