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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025L00020

    T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025L00020

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL BATECO PRO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74bb0cdc6046d47cda859
  • tcom 7801 n° 2025L00020

    T. com. 7801, 7 avr. 2025, n° 2025L00020

    N° de Rôle : 2025L00020 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Alexandre DEHE M. Pierre-J

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd26eccdc6046d471aeaf3
  • tcom 4201 n° 2025L00020

    T. com. 4201, 19 mars 2025, n° 2025L00020

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Mars 2025 Références : Rôle n° 2025L00020 / Procédure n° 2024J00070 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS NOVEL ART. [Adresse 1] Activité : La création, le design, la conception, le négoce, la dif

    Lire la décision → Vérifier la source 69b007ebcdc6046d472541e1
  • tcom 2702 n° 2025L00020

    T. com. 2702, 6 mars 2025, n° 2025L00020

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 6 MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00020 / 2025J00001 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68d40cdc6046d4754d492
  • tcom 3501 n° 2025L00020

    T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025L00020

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025L00020 / 2025J00005 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 8 janvier 2025 ouvrant une

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad1852cdc6046d47e9feea
  • tcom 7801 n° 2025L00020

    T. com. 7801, 3 févr. 2025, n° 2025L00020

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 FEVRIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible d'appel à l'exception du ministère public, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Claude CHARMOT M. Franck SAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd26dbcdc6046d471ae9c5
  • tcom 9201 n° 2025L00020

    T. com. 9201, 31 janv. 2025, n° 2025L00020

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 31 JANVIER 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00906 SARL BOULANGERIE PATISSERIE LEREBOURG N° RG: 2025L00020 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [D] [S], administrateur judiciaire de la SARL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1