Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2401 n° 2025L00127
T. com. 2401, 6 août 2025, n° 2025L00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 6 Août 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par M. JL LHAUMOND suite aux débats en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. JL LHAUMOND, Président, Mme J SOUBZMAIGNE et
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tcom 2702 n° 2025L00127
T. com. 2702, 3 juill. 2025, n° 2025L00127
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00127 / 2025J00015 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement re
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tcom 4201 n° 2025L00127
T. com. 4201, 4 juin 2025, n° 2025L00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 4 Juin 2025 Références : Rôle n° 2025L00127 / Procédure n° 2019J00065 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL SOCIETE NOUVELLE DE REALISATIONS TECHNIQUES [Adresse 1] Activité : Commerce, étude, réalisation de co
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tcom 8903 n° 2025L00127
T. com. 8903, 6 mai 2025, n° 2025L00127
Références : 2025L00127 / 2016J00002 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 05 janvier 2016 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS CYRUS SECURITE IMMEUBLE LE
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tcom 0602 n° 2025L00127
T. com. 0602, 15 avr. 2025, n° 2025L00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025L00206 N° PCL : 2023J00175 SASV HEARTBOXGAMES N° RG: 2025L00127 DEBITEUR SASV HEARTBOXGAMES [Adresse 1] [Localité 1] LA BOCCA RCS [Localité 1] : 812983658 2015 B 784 Représentant légal : M. Charles GAUTIER Président compa
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tcom 0202 n° 2025L00127
T. com. 0202, 3 avr. 2025, n° 2025L00127
N° de Minute : 2025L00162 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00127 N° de PC : 2021J00001 DEMANDEUR: La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [Z] [R],
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tcom 6002 n° 2025L00127
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2025L00127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL UNIVERS GRAPHIQUE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre,
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tcom 9301 n° 2025L00127
T. com. 9301, 11 mars 2025, n° 2025L00127
Numéro de Minute : 2025L01013 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 11 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025L00127 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SAS A.T.E. Adresse légal
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tcom 7801 n° 2025L00127
T. com. 7801, 10 févr. 2025, n° 2025L00127
N° de Rôle : 2025L00127 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 10 FEVRIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Dominique DALESME
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