Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 2401 n° 2025L00202
T. com. 2401, 6 août 2025, n° 2025L00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC A L'AUDIENCE DU 6 Août 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par M. JL LHAUMOND suite aux débats en date du 6 Août 2025 en chambre du conseil du Tribunal composé de : M. JL LHAUMOND, Présiden
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tcom 4201 n° 2025L00202
T. com. 4201, 16 juill. 2025, n° 2025L00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00202 / Procédure n° 2023J00053 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS VIE Prestations [Adresse 1] Activité : Toutes les activités de services à la personne, c'est-à-dir
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tcom 9301 n° 2025L00202
T. com. 9301, 2 avr. 2025, n° 2025L00202
1 N° de minute : 2025L01699 N° de Rôle : 2025L00202 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Olivie
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tcom 7801 n° 2025L00202
T. com. 7801, 3 mars 2025, n° 2025L00202
N° de Rôle : 2025L00202 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT Par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Patrick JOUAULT M. Robert COULET Qui en ont dé
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tcom 9401 n° 2025L00202
T. com. 9401, 12 févr. 2025, n° 2025L00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 février 2025 5ème Chambre N° PCL : 2018J00428 SAS E.M.B N° RG : 2025L00202 Juge Commissaire : M. [T] [Z] Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [C] [P] DEBITEUR SAS E.M.B [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 539179
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