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  • tcom 4201 n° 2025L00443

    T. com. 4201, 25 mars 2026, n° 2025L00443

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 25 mars 2026 Références : Rôle n° 2025L00443 / Procédure n° 2025J00082 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS MANIBIKE, [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Achat, vente, import, e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7bb5dcdc6046d47482003
  • tcom 8903 n° 2025L00443

    T. com. 8903, 16 déc. 2025, n° 2025L00443

    Références : 2025L00443 / 2023J00058 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 16 décembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 20 juin 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS OPC CONSTRUCTIONS [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7982fcdc6046d47069857
  • tcom 3501 n° 2025L00443

    T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025L00443

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 09 septembre 2025 ENTRE : Le Ministère Public Représenté par Monsieur THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur [B] [W] [Adresse 1] Défendeur, Présent en personne et R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad49a2cdc6046d47ecf590
  • tcom 2702 n° 2025L00443

    T. com. 2702, 24 juill. 2025, n° 2025L00443

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 24 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00443 / 2019J00256 Jugement sur requête homologuant la transaction intervenue entre la SAS SOCIETE METALLURGIQUE DU VEXIN et la SARL LOGIC EXPORT. LE TRIBUNAL Vu la requête p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c11b84cdc6046d47a33b50
  • tcom 6002 n° 2025L00443

    T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025L00443

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M. [M] [Z] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c91518cdc6046d476498e2
  • tcom 7802 n° 2025L00443

    T. com. 7802, 13 juin 2025, n° 2025L00443

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 Juin 2025 6ème Chambre N° PCL : 2024J00154 SARL SAMPLUS N° RG: 2025L00443 DEBITEUR SARL SAMPLUS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 522429240 - 2022 B 4869 Représentant légal : Aimed FERCHICHI Gérant Comparant en personne assisté de Me Joachim CELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69df077bcdc6046d474525f7

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