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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1708 n° 2025L00517

    T. com. 1708, 4 déc. 2025, n° 2025L00517

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 04/12/2025 Affaire : SARL [A] [S] Références: 2025L00517 / 2022J00076 Composition du Tribunal le 24 novembre 2025 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Samuel THOUROUDE Juge : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4fe98cdc6046d4734c755
  • tcom 1708 n° 2025L00517

    T. com. 1708, 10 nov. 2025, n° 2025L00517

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Affaire : SARL [E] [S] Références : 2025L00517 / 2022J00076 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 13 octobre 2025 : Président : M. Samuel THOUROUDE Juge : Mme Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0183acdc6046d478de085
  • tcom 2702 n° 2025L00517

    T. com. 2702, 6 nov. 2025, n° 2025L00517

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 6 NOVEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00517 / 2025J00040 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 69a69be4cdc6046d475606a2
  • tcom 3501 n° 2025L00517

    T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025L00517

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 9 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Le Ministère Public Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur [A] [T] [Q] [Adresse 1] Défendeur, Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4b158cdc6046d47fc02a1
  • tcom 9301 n° 2025L00517

    T. com. 9301, 24 juin 2025, n° 2025L00517

    N° de Minute 2025L03731 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00517 Le 24 Juin 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Pierre VILLAIN Juges : M. Jean-Luc GAILHAC M. Pierre GIRAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69f36007cdc6046d47175ae5
  • tcom 7801 n° 2025L00517

    T. com. 7801, 2 mai 2025, n° 2025L00517

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 2 MAI 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 25 avril 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Patrick JOUAULT Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4ad7cdc6046d47205074

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1