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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2702 n° 2025L00770

    T. com. 2702, 27 août 2026, n° 2025L00770

    processory and a second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second sec

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  • tcom 1708 n° 2025L00770

    T. com. 1708, 5 févr. 2026, n° 2025L00770

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 Affaire : SAS A.V.MATERIEL Références : 2025L00770 / 2025J00275 Composition du Tribunal le 22 janvier 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUI

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  • tcom 7802 n° 2025L00770

    T. com. 7802, 5 sept. 2025, n° 2025L00770

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 Septembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00275 SAS Bloc motors N° RG: 2025L00770 DEBITEUR SAS Bloc motors [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 952513018 Représentant légal : [I] [W] Président comparant en personne assisté de la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69df0d05cdc6046d47457e47
  • tcom 9201 n° 2025L00770

    T. com. 9201, 24 juin 2025, n° 2025L00770

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 24 Juin 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00496 SAS BELIAR ASSISTANCE N° RG: 2025L00770 Par jugement en date du 14 JUIN 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BELIAR ASSISTANCE, Vu l'article L. 643-9 du code de com

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  • tcom 7801 n° 2025L00770

    T. com. 7801, 5 mai 2025, n° 2025L00770

    N° de Rôle : 2025L00770 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 Mai 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Dominique DALESME M. Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd51a7cdc6046d4720d831
  • tcom 9301 n° 2025L00770

    T. com. 9301, 5 mars 2025, n° 2025L00770

    N° de Minute : 2025L01015 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00770 Le 5 Mars 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Luc DOUTRELANT Juges : M. Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1