Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7301 n° 2025L01142
T. com. 7301, 3 avr. 2026, n° 2025L01142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 3 avril 2026 Références : 2025L01142 / 2025J00150 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 8 avril 2025 o
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tcom 6002 n° 2025L01142
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2025L01142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL RESTAURANT LA BELLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME
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tcom 3501 n° 2025L01142
T. com. 3501, 17 oct. 2025, n° 2025L01142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 13 Octobre 2025 Références : 2023J00116 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 1 ER mars 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : M., [E], [U], [Adresse 1],
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tcom 3302 n° 2025L01142
T. com. 3302, 9 juill. 2025, n° 2025L01142
DU MERCREDI 9 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L01142 GREFFE N° 2025J00191 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE GRAND HOTEL TRIANON SA TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président
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tcom 9201 n° 2025L01142
T. com. 9201, 6 mai 2025, n° 2025L01142
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 Mai 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00449 SARL R&B architectes N° RG: 2025L01142 DEMANDEUR SELARL [C] mission conduite par Me [R] [X] ès qualité de liquidateur de la SARL R&B architectes [Adresse 1] comparant DEFENDEUR Mme [J] [G] épo
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