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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2025L01730

    T. com. 7801, 15 sept. 2025, n° 2025L01730

    N° de Rôle : 2025L01730 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 Septembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : Mme Dominique ARCOS M. F

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd7d6bcdc6046d47244b6c
  • tcom 3302 n° 2025L01730

    T. com. 3302, 18 juin 2025, n° 2025L01730

    DU MERCREDI 18 JUIN 2025 ROLE N° 2025L01730 GREFFE N° 2024J00203 JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT DE LA SCP [O] DE SA DEMANDE DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME [R] [C] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9f0d4cdc6046d47a60e6c

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