Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tcom 7801 n° 2025L01730
T. com. 7801, 15 sept. 2025, n° 2025L01730
N° de Rôle : 2025L01730 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 Septembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : Mme Dominique ARCOS M. F
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tcom 3302 n° 2025L01730
T. com. 3302, 18 juin 2025, n° 2025L01730
DU MERCREDI 18 JUIN 2025 ROLE N° 2025L01730 GREFFE N° 2024J00203 JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT DE LA SCP [O] DE SA DEMANDE DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME [R] [C] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE
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