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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2025L03460

    T. com. 9301, 12 nov. 2025, n° 2025L03460

    N° de Minute : 2025L05435 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L03460 Le 12 Novembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Alai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d33acdc6046d4725259d
  • tcom 3302 n° 2025L03460

    T. com. 3302, 29 oct. 2025, n° 2025L03460

    DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03460 GREFFE N° 2025J01212 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CAFEINCUP PARTICIPATIONS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa0a77cdc6046d47a7c9e9
  • tcom 9301 n° 2025L03460

    T. com. 9301, 16 sept. 2025, n° 2025L03460

    N° de Minute : 2025L03973 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L03460 Le 16 Septembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Dom

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d327cdc6046d4725241c

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