Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 9301 n° 2025L03460
T. com. 9301, 12 nov. 2025, n° 2025L03460
N° de Minute : 2025L05435 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L03460 Le 12 Novembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Alai
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tcom 3302 n° 2025L03460
T. com. 3302, 29 oct. 2025, n° 2025L03460
DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03460 GREFFE N° 2025J01212 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CAFEINCUP PARTICIPATIONS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTA
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tcom 9301 n° 2025L03460
T. com. 9301, 16 sept. 2025, n° 2025L03460
N° de Minute : 2025L03973 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L03460 Le 16 Septembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Dom
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