Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2025P00395
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025P00395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025P00395 / 2025J00412 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 29 Août 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tr
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tcom 3501 n° 2025P00395
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025P00395
Références : 2025P00395 Date d'enrôlement : 29 Août 2025 Audience publique du 3 Septembre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 29 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements en vue de l'ouverture d'
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tcom 7801 n° 2025P00395
T. com. 7801, 19 mai 2025, n° 2025P00395
N° de Rôle : 2025P00395 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 19 MAI 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Christophe HOUDAYE
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tcom 9201 n° 2025P00395
T. com. 9201, 16 avr. 2025, n° 2025P00395
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 11ème Chambre N° PCL : 2025J00409 SASUV MS2 Security N° RG : 2025P00395 DEBITEUR SASUV MS2 Security [Adresse 1] RCS NANTERRE : 918071671 2022 B 8896 Représentant légal : M. [B] [H] [Adresse 2], Président comparant et assisté
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