Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3802 n° 2025R00002
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025R00002
VIENNE 23/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 juillet 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Georges NOUVEAU,
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tcom 5802 n° 2025R00002
T. com. 5802, 9 oct. 2025, n° 2025R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 09/10/2025 ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025R2 ENTRE : * La SARL LASER FUSION Numéro SIREN : 393651344 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Denis THURIOT, membre de la SCP « Denis THURIOT - Laurence STRZA
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tcom 3501 n° 2025R00002
T. com. 3501, 31 juill. 2025, n° 2025R00002
2025R,0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 31/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 31/07/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés,
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tcom 5601 n° 2025R00002
T. com. 5601, 9 juill. 2025, n° 2025R00002
2025R00002 - 2519000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00002 Ordonnance de rectification d'erreurs matérielles Demandeur (s) : AUTOCONCILIUM [Adresse 1]-AU RCS 538791955 Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST et Ma
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tcom 5601 n° 2025R00002
T. com. 5601, 7 juill. 2025, n° 2025R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Demandeur (s) : AUTOCONCILIUM [Adresse 1] 538791955 Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST et Maître Guillaume CORMIER - SYNELIS Défendeur (s) : MASSOUTRE LOCATIONS [Adresse 2] RCS 324456805
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tcom 8903 n° 2025R00002
T. com. 8903, 23 juin 2025, n° 2025R00002
N° Greffe : 2025 R 00002 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 JUIN 2025 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique de référés, [Adresse 1], assistée de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffi
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tcom 7402 n° 2025R00002
T. com. 7402, 5 juin 2025, n° 2025R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 05/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant PARTIE(S) EN DEMANDE : * Roux [Adresse 1], rep
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tcom 1501 n° 2025R00002
T. com. 1501, 15 mai 2025, n° 2025R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 15/05/2025 ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rendue par Gilles LE MANAC'H, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Pauline HURGON-BECHONNET, greffier dans l'affaire opp
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tcom 0603 n° 2025R00002
T. com. 0603, 14 mai 2025, n° 2025R00002
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE ORDONNANCE DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de Référé PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS JLP PLASCASSIER [Adresse 1] [Localité 2], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Yves ROUSSARIE - [Adresse 9] [Lo
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tcom 3801 n° 2025R00002
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 4201 n° 2025R00002
T. com. 4201, 25 avr. 2025, n° 2025R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 25 Avril 2025 Par Nous M. Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier. DEMANDEUR, GRIZARD AGENCEMENT [Adresse 1] LE COTEAUNuméro d'identification SIREN : 442 119 087
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tcom 2701 n° 2025R00002
T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SOVAL SA [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP HUCHET DOIN – en la personne de Maître Pascal HUCHET - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : - SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS -
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tcom 2401 n° 2025R00002
T. com. 2401, 16 avr. 2025, n° 2025R00002
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Avril 2025 par M. Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2025R00002 DEMANDEUR M. [N] [U] [D] [F] [Adresse 1] comparant par Me Frédéric CHASTRES [Adresse 2] DEFENDEURS SAS FAURIE RENAULT TRUCKS [Localité 1] [Adresse 3] c
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tcom 0501 n° 2025R00002
T. com. 0501, 9 avr. 2025, n° 2025R00002
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 09/04/2025 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de rejet de la demande La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 16 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2025 à laquelle siég
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tcom 9301 n° 2025R00002
T. com. 9301, 21 mars 2025, n° 2025R00002
2025R00002 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2025 N• de RG : 2025R00002 N• MINUTE : 2025R00129 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA [I], [Adresse 1] Représentant légal : M. Hervé VARILLON, P
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tcom 4302 n° 2025R00002
T. com. 4302, 21 mars 2025, n° 2025R00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM [E] PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE [E] PUY EN VELAY 21/03/2025 ordonnance du VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat L'affaire a été entendue à l'audienc
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tcom 8305 n° 2025R00002
T. com. 8305, 12 mars 2025, n° 2025R00002
2025R00002 - 2507100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 12/03/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL SILHOUETTE FORM [Adresse 1], RCS 448210021 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COTZA Laura - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL SPORTS FITNESS CENTER 83 [Adresse 3], RCS 8
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tcom 3302 n° 2025R00002
T. com. 3302, 4 mars 2025, n° 2025R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 4 MARS 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00002 Mme [Q] [L] C/ SARL [P] [S] [J] DEMANDERESSE Mme [Q] [L], [
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tcom 7106 n° 2025R00002
T. com. 7106, 28 févr. 2025, n° 2025R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON28/02/2025ORDONNANCE DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du quatorze février deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait - Monsieur Pierre GRAFMEYER, Président du Tribunal de Commerce de Macon, statuant en matière de référé, en
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tcom 0602 n° 2025R00002
T. com. 0602, 27 févr. 2025, n° 2025R00002
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 27 Février 2025 N° Minute : 2025R00015 N° RG: 2025R00002 Date des débats : 23 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 27 Février 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU
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