Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7402 n° 2025R00014
T. com. 7402, 16 juill. 2026, n° 2025R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 16/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * [R] DEVELOPPEMENT SAS [Adresse 1] [Localité 1], représenté(e) par Maître [H] [D] - 47. [
-
tcom 2701 n° 2025R00014
T. com. 2701, 27 nov. 2025, n° 2025R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - IMMOBILIERE DE L'EURE IDE SAS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL [O] [I] [K] en la personne de Maître [O] [M] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * A.J.2.C. SAS [Adress
-
tcom 4201 n° 2025R00014
T. com. 4201, 21 nov. 2025, n° 2025R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 21 Novembre 2025 Par Nous M. Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier. DEMANDEUR, SAS MEURSAULT LOCATION [Adresse 1] BEAUNE Numéro d'identification SIREN : 445 01
-
tcom 2002 n° 2025R00014
T. com. 2002, 4 nov. 2025, n° 2025R00014
2025R00014 - 2530800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 04/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R142025R172025R18 Ordonnance de référés Demandeur (s) : Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Linda PIPERI Défendeur (s) : L'[Localit
-
tcom 1901 n° 2025R00014
T. com. 1901, 13 oct. 2025, n° 2025R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 2025R00014 ENTRE : La SARL [P] Dont le siège est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 530 535 691 Demanderesse représentée à l'audience par Maître Sandrine Pagnou, avocate inscrite au Barreau de Limoges Loco
-
tcom 7106 n° 2025R00014
T. com. 7106, 12 sept. 2025, n° 2025R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON12/09/2025ORDONNANCE DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du douze septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait : * Monsieur Jérôme DESMARAIS, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en ma
-
tcom 6901 n° 2025R00014
T. com. 6901, 27 août 2025, n° 2025R00014
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 27/08/2025 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siége
-
tcom 3902 n° 2025R00014
T. com. 3902, 21 juill. 2025, n° 2025R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER21/07/2025ORDONNANCE DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 juillet 2025 à laquelle siégeait : -
-
tcom 8305 n° 2025R00014
T. com. 8305, 9 juill. 2025, n° 2025R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 Instances jointes : 2025R14 et 2025R23 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [D] EPOUSE [E] [K] [Adresse 1] Monaco, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CARLES Lionel - [Adresse 2] * MC LAREN GROUP LIMITED [Adresse 3] Royaume-Uni, RCS DEMANDE
-
tcom 9201 n° 2025R00014
T. com. 9201, 24 juin 2025, n° 2025R00014
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Juin 2025 RG n° : 2025R00014 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me TOUCHARD Francine FTO AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU CIRCET [Adresse 3] comparant par Me Fr
-
tcom 3003 n° 2025R00014
T. com. 3003, 11 juin 2025, n° 2025R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/06/2025 ORDONNANCE DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 31 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 21 mai 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Fra
-
tcom 1708 n° 2025R00014
T. com. 1708, 2 juin 2025, n° 2025R00014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 2 JUIN 2025 ROLE : 2025R00014 Par-devant nous, Bruno MILORD, vice-président du Tribunal de Commerce de SAINTES, tenant audience des référés, assisté de maître Marc BINNIÉ, greffier associé,
-
tcom 7401 n° 2025R00014
T. com. 7401, 22 mai 2025, n° 2025R00014
2025R00014 - 2514200002/1 TRIBUNAL [Q] COMMERCE D'ANNECY 22/05/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 février 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 avril 2025 à la
-
tcom 0601 n° 2025R00014
T. com. 0601, 19 mai 2025, n° 2025R00014
2025R00014 - 2513900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R14 …/… VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 20 mars 2025, à la requête des AGS – CGEA de Marseille à l'encontre de l'EURL ABEACH immatricul
-
tcom 9301 n° 2025R00014
T. com. 9301, 24 avr. 2025, n° 2025R00014
2025R00014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Avril 2025 N• de RG : 2025R00014 N• MINUTE : 2025R00201 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS CSF [Adresse 1] Représentant légal : M. Julien MUNCH,Prés
-
tcom 5601 n° 2025R00014
T. com. 5601, 23 avr. 2025, n° 2025R00014
2025R00014 - 2511300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 23/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Ordonnance d'ouverture d'une mesure d'expertise Demandeur (s) : MUEHLHAN [Adresse 1] RCS 433203387 Représentant (s) : Maître Marina DESGREES DU LOU et Maître Stéphan
-
tcom 3802 n° 2025R00014
T. com. 3802, 10 avr. 2025, n° 2025R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE 10/04/2025 ORDONNANCE DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 mars 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur [D] [J], Présid
-
tcom 2702 n° 2025R00014
T. com. 2702, 27 mars 2025, n° 2025R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MARS 2025 Références : 2025R00014 ENTRE : La SA ELECTRICITE DE FRANCE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 081 317, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIECMe William MAXWELL (BORDEAUX)
-
tcom 3501 n° 2025R00014
T. com. 3501, 20 mars 2025, n° 2025R00014
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 20/03/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 20/03/2025 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Président du Tribunal de commerce de R
-
tcom 7301 n° 2025R00014
T. com. 7301, 14 mars 2025, n° 2025R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2025 Références : 2025R00014 ENTRE : SA WISEED [Adresse 1] Agissant en qualité de représentant de la masse des obligataires au sens de l'article L228-51 du code de commerce ayant consenti un emprunt à la société [Localité 1] IMMO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles