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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7301 n° 2025R00045
T. com. 7301, 20 févr. 2026, n° 2025R00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2026 Références : 2025R00045 ENTRE : 1/ SA BPCE LEASE anciennement dénommée NATIXIS LEASE [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane BONIN ([Localité 1]) 2/ SA LIXXBAIL [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane BONIN ([Localité 1
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tcom 7802 n° 2025R00045
T. com. 7802, 26 janv. 2026, n° 2025R00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 janvier 2026 N° RG : 2025R00045 DEMANDEURS SARLU OMNIM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] M. [O] [B] [Adresse 2] Représentés par Me Sefik TOSUN, avocat [Adresse 3] [Localité 1] Et la SELARL PIOT-MOUNY
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tcom 9741 n° 2025R00045
T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2025R00045
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 19/11/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 15/10/2025. Décision contradictoire et en premier ressort, pron
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tcom 0605 n° 2025R00045
T. com. 0605, 18 nov. 2025, n° 2025R00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 novembre 2025 par mise à disposition au Greffe. N° minute : N° RG : 2025R00045 Mme [D] [T] épouse [M] contre M. [Y] [T] DEMANDEUR Mme [D] [T] épouse [M] [Adresse 1] Me Caroline LASKAR [Adresse 2] DEFENDEURS M. [Y] [T] [Adresse 3]
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tcom 2702 n° 2025R00045
T. com. 2702, 30 oct. 2025, n° 2025R00045
ORDONNANCE DE REFERE DU 30 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00045 ENTRE : SNC LES LILAS immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 490 594 447, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par l'AARPI CAP LEGAL AVOCATS en la personne de Me Eléonore HERMANN ([Localité 2]) ayant comme corr
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tcom 6002 n° 2025R00045
T. com. 6002, 21 oct. 2025, n° 2025R00045
R.G N° 2025 R 00045 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 21 octobre 2025 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 7 octobre 2025 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. ENTRE La Société PHENYX COMPAGNY Domiciliée [Adresse 1] Aya
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tcom 7606 n° 2025R00045
T. com. 7606, 15 oct. 2025, n° 2025R00045
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * MMA IARD [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [S] - [Adresse 2] Maître [V] [X] - [Adresse 3] [Localité 2]. * SOCIETE FRANCAISE D'IMPORT EXPORT [
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tcom 3802 n° 2025R00045
T. com. 3802, 9 oct. 2025, n° 2025R00045
[Localité 1] 09/10/2025 ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTUR
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tcom 3003 n° 2025R00045
T. com. 3003, 17 sept. 2025, n° 2025R00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/09/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 21 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Madam
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tcom 8305 n° 2025R00045
T. com. 8305, 3 sept. 2025, n° 2025R00045
2025R00045 - 2524600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 03/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CR HOLDING [Adresse 1], RCS 891014755 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DURAND Régis - [Adresse 2] LA VALETTE-DU-VAR PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS [N] AND CO. [Adresse 1], RCS 83
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tcom 7802 n° 2025R00045
T. com. 7802, 13 août 2025, n° 2025R00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 janvier 2026 N° RG : 2025R00045 DEMANDEURS SARLU OMNIM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] M. [B] [W] [Adresse 2] Représentés par Me Sefik TOSUN, avocat [Adresse 3] [Localité 1] Et la SELARL PIOT-MOUNY
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tcom 6903 n° 2025R00045
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025R00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 avril 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 7702 n° 2025R00045
T. com. 7702, 14 mai 2025, n° 2025R00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 Références : 2025R00045 ENTRE : SAS ISO DUMONT [Adresse 1] Représentée par Maître Anne SAVELLI BONALDI ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SNC GAUSSON11 [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SEL
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tcom 3501 n° 2025R00045
T. com. 3501, 6 mai 2025, n° 2025R00045
2025R00045 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 6 Mai 2025 Ordonnance rendue le 6 Mai 2025 par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Mme JEANNE AUBRY, Greffière d'audience, ENTRE :
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tcom 7801 n° 2025R00045
T. com. 7801, 19 mars 2025, n° 2025R00045
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 19 Mars 2025 N° de Rôle : 2025R00045 Le 5 Mars 2025, Par devant Nous, M Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUD
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tcom 4202 n° 2025R00045
T. com. 4202, 18 mars 2025, n° 2025R00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LACHAUD Franck-Olivi
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tcom 3801 n° 2025R00045
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 9201 n° 2025R00045
T. com. 9201, 13 févr. 2025, n° 2025R00045
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Février 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00045 DEMANDEUR SAS TEMSYS [Adresse 1] comparant par Me Rémi [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU MVMJ HOLDING
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tcom 9301 n° 2025R00045
T. com. 9301, 4 févr. 2025, n° 2025R00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 4 Février 2025 N• de RG : 2025R00045 N • MINUTE : 2025R00064 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ECO NEGOCE [Adresse 1] Représentant légal : M. Aviel COHEN, Préside
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