Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0602 n° 2025R00057
T. com. 0602, 19 mars 2026, n° 2025R00057
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 19 Mars 2026 N° Minute : 2026R00029 N° RG: 2025R00057 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 19 Mars 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELI
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tcom 3802 n° 2025R00057
T. com. 3802, 26 févr. 2026, n° 2025R00057
NAL DE COMMERCEVIENNE 26/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 février 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur [V]
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tcom 3302 n° 2025R00057
T. com. 3302, 8 juill. 2025, n° 2025R00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00057 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Mr [F] [X] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne d
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tcom 3501 n° 2025R00057
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00057
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 7301 n° 2025R00057
T. com. 7301, 20 juin 2025, n° 2025R00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 Références : 2025R00057 ENTRE : 1/ M. [K] [U] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] 2/ Mme [L] [Z] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 2] Tous les deux représentés par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 3]) PARTIES EN DEMANDE, d
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tcom 3003 n° 2025R00057
T. com. 3003, 18 juin 2025, n° 2025R00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/06/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 18 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 21 mai 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-F
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tcom 6903 n° 2025R00057
T. com. 6903, 12 juin 2025, n° 2025R00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/06/2025ORDONNANCE DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 mai 2025 à laquelle siégeait : - Mon
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tcom 7802 n° 2025R00057
T. com. 7802, 5 juin 2025, n° 2025R00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 Juin 2025 N° RG: 2025R00057 / 2025R00076 DEMANDEUR SAS IRIS MULTITECH [Adresse 1] Représentée par la SELARL PHILIPPE [Localité 11] prise en la personne de Maître Ludovic TARDIVEL – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEURS SAS
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tcom 7801 n° 2025R00057
T. com. 7801, 30 avr. 2025, n° 2025R00057
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 30 avril 2025 N° de Rôle : 2025R00057 Le 9 avril 2025, Par devant Nous, M. Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] 91000 [Adresse 2], assisté de Me GAUDICHEAU, greffier, A
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tcom 9301 n° 2025R00057
T. com. 9301, 20 mars 2025, n° 2025R00057
2025R00057 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mars 2025 N• de RG : 2025R00057 N• MINUTE : 2025R00125 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS METAL'RICHARD [Adresse 1], Enseigne : C3M Représentant lé
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tcom 3801 n° 2025R00057
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 9201 n° 2025R00057
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025R00057
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Janvier 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00057 DEMANDEUR SAS FIBRE & COM [Adresse 1] comparant par Me Pascale DEMOLY [Adresse 2] [Localité 1] DEFE
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