Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6903 n° 2025R00121
T. com. 6903, 12 mars 2026, n° 2025R00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 12/03/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 février 2026 à laquelle siégeait
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tcom 3501 n° 2025R00121
T. com. 3501, 5 mars 2026, n° 2025R00121
2025R00121 R26 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 05/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 05/03/2026 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la c
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tcom 7702 n° 2025R00121
T. com. 7702, 18 févr. 2026, n° 2025R00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 Références : 2025R00121 ENTRE : SAS PEREC [Adresse 1] Représentée par Me Richard FORGET ([Localité 1]), ayant pour correspondant Me Stéphanie RANDRIANOME ([Localité 2]), PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS WELL'CLIM [Adress
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tcom 3003 n° 2025R00121
T. com. 3003, 4 févr. 2026, n° 2025R00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 04/02/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 29 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 21 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Madame
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tcom 7301 n° 2025R00121
T. com. 7301, 12 déc. 2025, n° 2025R00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 Références : 2025R00121 ENTRE : Société de droit anglais STRUCTEMP LLP [Adresse 1] (Royaume-Uni) Représentée par Me Jean-Baptiste DURAUD (HAUTE-ALPES) ayant comme correspondant Me Marie-Luce BALME ([Localité 1]) PARTIE
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tcom 7803 n° 2025R00121
T. com. 7803, 24 sept. 2025, n° 2025R00121
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 24 Septembre 2025 N° RG: 2025R00121 DEMANDEUR SAS EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE [Adresse 1] comparant par Me Elizabeth MAGNET [Adresse 2] et par [J] [D] [Adresse 3] DEFENDEUR SA R-[L] [Adresse 4] » [Localité 1] comparant pa
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tcom 7802 n° 2025R00121
T. com. 7802, 26 juin 2025, n° 2025R00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 juin 2025 N° RG: 2025R00121 DEMANDEUR SAS [W] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Me Sébastien TO, avocat [Adresse 2] 95300 PONTOISE et par Me Pierre DUPON
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tcom 1303 n° 2025R00121
T. com. 1303, 15 mai 2025, n° 2025R00121
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 15 mai 2025 N° RG : 2025R00121 Monsieur [F] [V] Né le [Date naissance 1] 1978 à Lausanne [Adresse 1] Agissant en qualité d'associé et de directeur général de la société ALEREGGO IMMO S.A.S. [Adresse 2] registre du commerce et
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tcom 3801 n° 2025R00121
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025R00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2025 à laquelle siégeait : - Monsieu
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tcom 3302 n° 2025R00121
T. com. 3302, 1 avr. 2025, n° 2025R00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00121 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS SAGYA DEMANDERESSE SAS PRE
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tcom 9301 n° 2025R00121
T. com. 9301, 27 mars 2025, n° 2025R00121
2025R00121 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 27 Mars 2025 N• de RG : 2025R00121 N• MINUTE : 2025R00159 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS EUROPCAR France, [Adresse 1] Ayant pour avocatr Me Stéphani
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tcom 9201 n° 2025R00121
T. com. 9201, 6 mars 2025, n° 2025R00121
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 6 Mars 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00121 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL [Adresse 2] DEFENDEUR SA
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