Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6903 n° 2025R00132
T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2025R00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 22 et 23 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 05 mars 2026 à laquelle siégea
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tcom 7301 n° 2025R00132
T. com. 7301, 28 nov. 2025, n° 2025R00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 Références : 2025R00132 ENTRE : SARL AVA [Adresse 1] Représentée par Me Corinne GARNIER ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Carole OLLAGNON DELROISE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CHRISTINE
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tcom 3501 n° 2025R00132
T. com. 3501, 6 nov. 2025, n° 2025R00132
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 06/11/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 06/11/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, d
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tcom 7801 n° 2025R00132
T. com. 7801, 1 oct. 2025, n° 2025R00132
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00132 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Eti
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tcom 4202 n° 2025R00132
T. com. 4202, 16 sept. 2025, n° 2025R00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/09/2025 ORDONNANCE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R132 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 septembre 2025. EN
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tcom 7802 n° 2025R00132
T. com. 7802, 24 juill. 2025, n° 2025R00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juillet 2025 N° RG : 2025R00132 DEMANDEUR SDE [P] [V] Prise en la personne de son représentant légal ul. [Adresse 1] représentée par Me Marcin GOLEC, avocat [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR L'ASSOCIATION GROUPE [Localité 1] P
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tcom 1303 n° 2025R00132
T. com. 1303, 17 juin 2025, n° 2025R00132
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 17 juin 2025 N° RG : 2025R00132 La société LES EDITIONS MEDITERRANEE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°B 490 301 728 (Maître Nicolas BRANTHOMME, SELAS CABINET D'AVOCATS N.BRANTHOMME, Avocat au b
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tcom 9301 n° 2025R00132
T. com. 9301, 6 mai 2025, n° 2025R00132
2025R00132 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 6 Mai 2025 N• de RG : 2025R00132 N• MINUTE : 2025R00222 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Me [W] [H] [P] LIQ. JUD. DE LA SAS MONDIAL [Adresse 1] comparan
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tcom 3801 n° 2025R00132
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025R00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2025 à laquelle siégeait : - Monsieu
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tcom 9201 n° 2025R00132
T. com. 9201, 12 mars 2025, n° 2025R00132
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 12 Mars 2025 RG n° : 2025R00132 DEMANDEURS SAS [F] APP LAB [Adresse 1] comparant par Me CHARLES [Adresse 2] [Adresse 3] SELARL BCM PRISE EN LA PERSONNE DE ME [V] ADMINISTRATEUR JU
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