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2,059,916 décisions

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  • tcom 3201 n° 2026000019

    T. com. 3201, 3 juill. 2026, n° 2026000019

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 03/07/2026 Numéro de rôle : 2026 000019 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/07/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e184693c619cd1f8882ed
  • tcom 0802 n° 2026000019

    T. com. 0802, 18 juin 2026, n° 2026000019

    *1DE/00/08/39/95* N° de R.G. : 2026000019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 18/06/2026 SAS [T] PERE ET FILS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Fabrice BARE, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Mini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b8f60cdc6046d4777265b
  • tcom 8401 n° 2026000019

    T. com. 8401, 28 janv. 2026, n° 2026000019

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000019 Demandeur(s): Me [C] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): UMS BATIMENT (SAS) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e54147cdc6046d47d4f38b
  • tcom 7001 n° 2026000019

    T. com. 7001, 22 janv. 2026, n° 2026000019

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 22/01/2026 JUGEMENT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

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  • tcom 7608 n° 2026000019

    T. com. 7608, 21 janv. 2026, n° 2026000019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 21/01/2026 Rôle 2026 000019 DEMANDEUR : JDC (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Patrick DAYAU, de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de Bordeaux DÉFENDEUR : [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] [Adresse 3] A - 91300 Massy représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69db342bcdc6046d47f43972
  • tcom 8501 n° 2026000019

    T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2026000019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE MONSIEUR [W] [Y] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV du code

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  • tcom 2202 n° 2026000019

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000019

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [U] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6154fcdc6046d474c117d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1