Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5906 n° 2026000094
T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026000094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° de R.G. : 2026000094 Ref : OP / AR ENTRE : Madame le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1] ; DEMANDERESSE, comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur ad
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tcom 5201 n° 2026000094
T. com. 5201, 13 avr. 2026, n° 2026000094
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000094 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/04/2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire BP [Adresse 1] non représenté à l'audience DEFENDEUR(S) : [A] [J] [Adresse
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tcom 5001 n° 2026000094
T. com. 5001, 30 mars 2026, n° 2026000094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 30/03/2026 Références : 2026 000094 / 2026000016 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/01/2026 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 8201 n° 2026000094
T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2026000094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000094 2026000040 [S] (SARL) Dossier : PC/08905 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/03/2026 et même composition pour
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tcom 2104 n° 2026000094
T. com. 2104, 10 mars 2026, n° 2026000094
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000094 Numéro PC : 4163560 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/03/2026 A l'égard de : ATS CORPORATION (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 913 457 784 Prise en la personn
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tcom 7001 n° 2026000094
T. com. 7001, 12 févr. 2026, n° 2026000094
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DU DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX HOMOLOGATION DE TRANSACTION Rôle n°2026 000094 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur. La cause a été entendue à l'audience du 10 févrie
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tcom 3405 n° 2026000094
T. com. 3405, 19 janv. 2026, n° 2026000094
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000094 Numéro PC : 4147757 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 2202 n° 2026000094
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000094
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [L] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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