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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5952 n° 2026000105

    T. com. 5952, 8 juill. 2026, n° 2026000105

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/07/2026 Vu l'Article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par JP. [R] Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51678993c619cd1fb2dbc1
  • tcom 5201 n° 2026000105

    T. com. 5201, 9 mars 2026, n° 2026000105

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000105 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 09/03/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de [Localité 1] Ardenne [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b30eeecdc6046d4773cf99
  • tcom 2903 n° 2026000105

    T. com. 2903, 6 mars 2026, n° 2026000105

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000105 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1399fcdc6046d4741b128
  • tcom 4401 n° 2026000105

    T. com. 4401, 4 mars 2026, n° 2026000105

    *1DE/00/37/76/38* R.G. : 2026000105 P.C. : 2026-15 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 04/03/2026 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 07/01/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL BAHIA, Attendu que le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b181eccdc6046d474aa035
  • tcom 5906 n° 2026000105

    T. com. 5906, 26 janv. 2026, n° 2026000105

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 02-12-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société CHRIS'CARS [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5aacccdc6046d47adbd16
  • tcom 1101 n° 2026000105

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000105

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000105 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : FC CONSTRUCTION (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 909 486 102 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS G

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f007cdc6046d4709d351

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1