Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1203 n° 2026000138

    T. com. 1203, 23 juin 2026, n° 2026000138

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000138 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 23/06/2026 DEMANDEUR (S) : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Christiane RANDAVEL DEFENDEUR (S) : [W] [L] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44cd62cdc6046d476e303c
  • tcom 1704 n° 2026000138

    T. com. 1704, 21 avr. 2026, n° 2026000138

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000138 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, [Adresse 1], DEMANDEUR suivant requête aux fins d'ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb2ab1cdc6046d475b2c2d
  • tcom 0702 n° 2026000138

    T. com. 0702, 10 mars 2026, n° 2026000138

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000138 Débiteur(s): M. [G] [J] - (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf73ccdc6046d47251512
  • tcom 6201 n° 2026000138

    T. com. 6201, 6 févr. 2026, n° 2026000138

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/02/2026 N° de R.G. : 2026000138 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [D] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, [H] [S], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Localité 1] (SAS) Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69b80412cdc6046d47db4cb9
  • tcom 5952 n° 2026000138

    T. com. 5952, 27 janv. 2026, n° 2026000138

    Répertoire général : 2026 000138 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 27/01/2026 Débats en chambre du conseil du 27/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8f710cdc6046d47627f31
  • tcom 3405 n° 2026000138

    T. com. 3405, 23 janv. 2026, n° 2026000138

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000138 Numéro PC : 4147042 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c485e3cdc6046d47f8fdb6
  • tcom 4002 n° 2026000138

    T. com. 4002, 20 janv. 2026, n° 2026000138

    RIWS/ 581 REQUETE EN ARRETE D'EMOLUMENTS (Articles R 663-14 et suivants du Code de Commerce) SARL, [Adresse 1] A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan La SELAS, [G] ET ASSOCIÉES, prise en la personne de Maître, [S], [F], Mandataire Judiciaire, demeurant à, [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6141ecdc6046d471f70ba
  • tcom 8501 n° 2026000138

    T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2026000138

    Numéro de rôle : 2026000138 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU GB PRO VTC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60213cdc6046d47e32b37
  • tcom 1101 n° 2026000138

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000138

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000138 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SOS BRICOLAGE 11 TERRASSEMENT CONSTRUCTION (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 878 589 746 PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f236cdc6046d470a21e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles