Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026000342 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2026000342

    T. com. 1104, 9 juill. 2026, n° 2026000342

    MINUTE N0 /2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/07/2026 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 30/06/2026, de : Président : Monsieur Pierre LABOUTE Juges : Monsieur Vincent GARCIA Monsieur Philippe GUIBERT Assistés, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51fe0693c619cd1fb73965
  • tcom 5101 n° 2026000342

    T. com. 5101, 11 juin 2026, n° 2026000342

    N° d'inscription au répertoire général : 2026000342 ENTRE STÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST , dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me DEROWSKI, avocat à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33b385cdc6046d47b4ae9e
  • tcom 8701 n° 2026000342

    T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2026000342

    R.G. : 2026000342TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/352JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0abaccdc6046d47d5d1dd
  • tcom 2104 n° 2026000342

    T. com. 2104, 17 mars 2026, n° 2026000342

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000342 Numéro PC : 4163584 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/03/2026 A l'égard de : BRILLANCE NETTOYAGE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 932 434 053 Prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0b0c4cdc6046d479ac888
  • tcom 5001 n° 2026000342

    T. com. 5001, 9 mars 2026, n° 2026000342

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 09/03/2026 Références : 2026 000342 / 2026000079 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 01/09/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2aa22cdc6046d47684f7a
  • tcom 4901 n° 2026000342

    T. com. 4901, 4 mars 2026, n° 2026000342

    ------ TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/03/2026 Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000342 DEMANDEUR(S): SELARL [C] [P], pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23e5fcdc6046d475d2654
  • tcom 1101 n° 2026000342

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000342

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000342 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [N] CONSTRUCTIONS (SARL)[Adresse 1] [Localité 1] Numéro siren 418 833 075 PRESIDENT : GILLES BECHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30026cdc6046d470b5cd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1