Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5001 n° 2026000376
T. com. 5001, 7 juill. 2026, n° 2026000376
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE CHERBOURG ORDONNANCE DE REFERE DU 07/07/2026 Entre : la société SAIRE ENERGIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CHERBOURG sous le numéro 842 870 305, ayant son siège social situé [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat Maître LE
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tcom 3201 n° 2026000376
T. com. 3201, 5 juin 2026, n° 2026000376
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000376 Débats en chambre du conseil à l'audience du 05/06/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors
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tcom 4101 n° 2026000376
T. com. 4101, 24 avr. 2026, n° 2026000376
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000376 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : CJM [Adresse 1] Comparante en la personne d
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tcom 7608 n° 2026000376
T. com. 7608, 3 févr. 2026, n° 2026000376
Rôle 2026 000376 Jugement du 3 février 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 3 février 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [U] [W] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : ETBE 76 (SARL) [Adress
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