Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4502 n° 2026000412
T. com. 4502, 24 juin 2026, n° 2026000412
JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 07 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LD INTERIEUR 137 rue de la Tuilerie 45200 Amilly Activité : Pose de cloisons et faux plafond, isolation
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tcom 5001 n° 2026000412
T. com. 5001, 22 mai 2026, n° 2026000412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Références : 2026 000412 / 2026000085 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/09/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfic
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tcom 5952 n° 2026000412
T. com. 5952, 28 avr. 2026, n° 2026000412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Débats en chambre du conseil du 28/04/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pro
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tcom 4502 n° 2026000412
T. com. 4502, 4 mars 2026, n° 2026000412
JUGEMENT du mercredi 04 mars 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 07 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS LD INTERIEUR [Adresse 1] Activité : Pose de cloisons et faux plafond, isolation intérieure, peinture et aména
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tcom 2104 n° 2026000412
T. com. 2104, 2 févr. 2026, n° 2026000412
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000412 Numéro PC : 4163612 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/02/2026 A l'égard de : [E]'[Z] [D] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 483 688 511 Prise en la personne de
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tcom 1601 n° 2026000412
T. com. 1601, 22 janv. 2026, n° 2026000412
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2026 000412 PROCEDURE : 2026/027 JUGEMENT DU 22/01/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAS [K] [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 897 699 609 : M. [Z] [O], président de la SAS [K] [N
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tcom 5602 n° 2026000412
T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2026000412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL CIGNATURE FRANCE au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 24 septembre 2025, ayant ouvert une
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tcom 2202 n° 2026000412
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000412
AFFAIRE N os 2026 000412 2026000405 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [T] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [H] a cessé
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