Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 5001 n° 2026000548
T. com. 5001, 22 mai 2026, n° 2026000548
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Références : 2026 000548 / 2026000112 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/09/2024 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice d
-
tcom 4002 n° 2026000548
T. com. 4002, 22 mai 2026, n° 2026000548
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000548 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DE REFERE DU 22/05/2026 DEMANDEUR (S) : LOCADIAL (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME HARDOUIN AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU AVOCATS AU BARREAU DE MT
-
tcom 1001 n° 2026000548
T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2026000548
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES 134 rue du général de gaulle 10000 Troyes ROLE: 2026 000548 SOUS-REPERTOIRE: 2026000035 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, Président d'audience, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L. 561-46 à 48 et R561-55 à 63 du code monétaire et fin
-
tcom 3405 n° 2026000548
T. com. 3405, 27 mars 2026, n° 2026000548
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000548 Numéro PC : 4147752 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
-
tcom 8401 n° 2026000548
T. com. 8401, 19 mars 2026, n° 2026000548
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000548 Demandeur(s): M. Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représe
-
tcom 4101 n° 2026000548
T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2026000548
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000548 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : AKS [Cadastre 1][Adresse 1] Comparante Comp
-
tcom 1101 n° 2026000548
T. com. 1101, 21 janv. 2026, n° 2026000548
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000548 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [L] [O], [Adresse 1] Numéro siren 843 427 964 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT. PRESIDENT: CAROLINE A
-
tcom 2202 n° 2026000548
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000548
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [F] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles