Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5201 n° 2026000603
T. com. 5201, 23 juill. 2026, n° 2026000603
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.621-3 du code de commerce) du 23/07/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de [X] CONSTRUCTION
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tcom 4502 n° 2026000603
T. com. 4502, 25 juin 2026, n° 2026000603
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N°183 Rôle n° 2026000603 DEMANDEUR(S) VOLKSWAGEN BANK GMBH, Dont le siège social est [Adresse 1] Prise en son établissement secondaire [Adresse 2] en France Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 451 618 904 Représentée par l'Av
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tcom 2301 n° 2026000603
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000603
*1DE/00/01/98/69* R.G. : 2026000603 P.C. : 2026/45 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MARDI VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président, Madame Laure BOURLIAUD, Madame Sonia MOUTO
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tcom 3502 n° 2026000603
T. com. 3502, 5 mai 2026, n° 2026000603
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SCI [F] Holding [Adresse 1] RCS St MALO : 842 953 564 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 04.05.2026 : Président : JY. HARAND Juges : S. LEAIGNEL R. BOIRON Ministère Public ://Greffier : R.
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tcom 1601 n° 2026000603
T. com. 1601, 26 févr. 2026, n° 2026000603
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 000603 PROCEDURE : 2026/022 JUGEMENT DU 26/02/2026 PRONONCANT DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : M. [E] [H] [J] né le 12/12/1967 à [Localité 2] [Adresse 1]
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tcom 6403 n° 2026000603
T. com. 6403, 17 févr. 2026, n° 2026000603
Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) SIREN : 351 433 446 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000603 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'aud
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tcom 2903 n° 2026000603
T. com. 2903, 6 févr. 2026, n° 2026000603
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/02/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [D], [X], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEB
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tcom 1001 n° 2026000603
T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000603
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000603 SOUS-REPERTOIRE : 2026000090/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET
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tcom 2202 n° 2026000603
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000603
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [F] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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