Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6303 n° 2026000614
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026000614
N°195 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SCI [Z] / SAS LES MANDATAIRES èsqualités de liquidateur judiciaire de la SARL E.G.B.T.I ROLEGENERAL : N° 2026 000614 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SCI [Z] , dont le siège social est [Adresse 1], agissant po
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tcom 5101 n° 2026000614
T. com. 5101, 18 juin 2026, n° 2026000614
*1DE/00/08/36/13* 2026000614 N° de PC: 2026/61 Jugement du Tribunal de Commerce de [Localité 1] AUDIENCE DU 18/06/2026 à 17:00 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 1001 n° 2026000614
T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2026000614
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES 134 rue du général de gaulle 10000 Troyes ROLE: 2026 000614 SOUS-REPERTOIRE: 2026000101 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, Président d'audience, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L. 561-46 à 48 et R561-55 à 63 du code monétaire et fin
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tcom 3405 n° 2026000614
T. com. 3405, 10 avr. 2026, n° 2026000614
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000614 Numéro PC : 4147756 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 8302 n° 2026000614
T. com. 8302, 24 mars 2026, n° 2026000614
Rôle n° 2026/614 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 Mars 2026 Affaire : SARL [Localité 1] Travaux de terrassement VRD enrochement aménagement Siège social ; [Adresse 1] Ets principal : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Adres
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tcom 0702 n° 2026000614
T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2026000614
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de jonction du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000614 Demandeur (s) : [B] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jacob KUDELOMe DRAÏ Eliot, SCP FAYOL/DROME, comparant Défendeur(s) : M
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tcom 1001 n° 2026000614
T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000614
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000614 SOUS-REPERTOIRE : 2026000101/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET
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tcom 2202 n° 2026000614
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000614
AFFAIRE N os 2026 000614 [Localité 1] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [D]
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