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  • tcom 8102 n° 2026000665

    T. com. 8102, 6 juill. 2026, n° 2026000665

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000665 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Le tribunal de commerce de Castres, après que la cause ait été débattue en audience publique le 1er juin 2026 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, président, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fa9c893c619cd1f9d744c
  • tcom 8302 n° 2026000665

    T. com. 8302, 7 avr. 2026, n° 2026000665

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 Affaire : SARL LA DEMEURE DE CUPIDON Chambre d'hôte, la restauration, l'espace de bien-être et remise en forme, l'organisation de mariage et de banquet (SIREN 538 928 557) [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2fa24cdc6046d47a4dc80
  • tcom 7001 n° 2026000665

    T. com. 7001, 2 avr. 2026, n° 2026000665

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2026 000665 Redressement judiciaire : SARL [Adresse 1], non représentée. En présence de Me [F], mandataire judiciaire La cause a été entendue en chambre du conseil à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0f09ccdc6046d471636ad
  • tcom 4101 n° 2026000665

    T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026000665

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2026 000665 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL BOZO [Adresse 1] [Localité 1] Comparante d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 69d76cf0cdc6046d479fcc4a
  • tcom 7102 n° 2026000665

    T. com. 7102, 23 mars 2026, n° 2026000665

    REPERTOIRE GENERAL : 2026 000665 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 MARS 2026 DEMANDEUR(S) : SIROP BOIS S.S.B. (SARL), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] siren: 325 858 256 Représenté par :, [M], [O], [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cafb01cdc6046d478f1cb7
  • tcom 1301 n° 2026000665

    T. com. 1301, 3 mars 2026, n° 2026000665

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement arrêtant un plan de redressement du 03/03/2026 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe Numéro de rôle : 2026 000665 Composition du tribunal lors de l'audience du 10/02/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIE JUGES : Monsieur Jean-Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bee239cdc6046d47768cbf
  • tcom 2202 n° 2026000665

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000665

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [K] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0ddc5cdc6046d479e236d

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