Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8102 n° 2026000665
T. com. 8102, 6 juill. 2026, n° 2026000665
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000665 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Le tribunal de commerce de Castres, après que la cause ait été débattue en audience publique le 1er juin 2026 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, président, Madame
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tcom 8302 n° 2026000665
T. com. 8302, 7 avr. 2026, n° 2026000665
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 Affaire : SARL LA DEMEURE DE CUPIDON Chambre d'hôte, la restauration, l'espace de bien-être et remise en forme, l'organisation de mariage et de banquet (SIREN 538 928 557) [Adresse 1]
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tcom 7001 n° 2026000665
T. com. 7001, 2 avr. 2026, n° 2026000665
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2026 000665 Redressement judiciaire : SARL [Adresse 1], non représentée. En présence de Me [F], mandataire judiciaire La cause a été entendue en chambre du conseil à
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tcom 4101 n° 2026000665
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026000665
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2026 000665 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL BOZO [Adresse 1] [Localité 1] Comparante d'u
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tcom 7102 n° 2026000665
T. com. 7102, 23 mars 2026, n° 2026000665
REPERTOIRE GENERAL : 2026 000665 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 MARS 2026 DEMANDEUR(S) : SIROP BOIS S.S.B. (SARL), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] siren: 325 858 256 Représenté par :, [M], [O], [Adresse
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tcom 1301 n° 2026000665
T. com. 1301, 3 mars 2026, n° 2026000665
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement arrêtant un plan de redressement du 03/03/2026 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe Numéro de rôle : 2026 000665 Composition du tribunal lors de l'audience du 10/02/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIE JUGES : Monsieur Jean-Chr
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tcom 2202 n° 2026000665
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000665
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [K] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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