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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2301 n° 2026000667

    T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000667

    *1DE/00/01/99/77* R.G. : 2026000667 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/40 JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madame S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d26cad6da041962afa578
  • tcom 1104 n° 2026000667

    T. com. 1104, 8 juill. 2026, n° 2026000667

    NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000667 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : CAP SUD TP (SAS) [Adresse 1] Travaux de démolition, travaux publics… [Localité 1] : 840 107 [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51329893c619cd1fb14bef
  • tcom 5910 n° 2026000667

    T. com. 5910, 19 janv. 2026, n° 2026000667

    *1DE/01/09/85/25* 2026000667 N° PC : 2026/90 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas WAMB E-BIKE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Pierre Laurent cornu, Juges. Greffier d'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6b10fcdc6046d47c0581f

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