Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2301 n° 2026000667
T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000667
*1DE/00/01/99/77* R.G. : 2026000667 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/40 JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madame S
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tcom 1104 n° 2026000667
T. com. 1104, 8 juill. 2026, n° 2026000667
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000667 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : CAP SUD TP (SAS) [Adresse 1] Travaux de démolition, travaux publics… [Localité 1] : 840 107 [
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tcom 5910 n° 2026000667
T. com. 5910, 19 janv. 2026, n° 2026000667
*1DE/01/09/85/25* 2026000667 N° PC : 2026/90 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas WAMB E-BIKE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Pierre Laurent cornu, Juges. Greffier d'au
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