Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4101 n° 2026000670
T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026000670
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 000670 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : L'EURL [N] [B] [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 8201 n° 2026000670
T. com. 8201, 24 juin 2026, n° 2026000670
24 JUIN 2026 Rôle 2026000027 Répertoire Général 2026000670 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ MT CONSTRUCTION (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-quatre juin deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe
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tcom 3405 n° 2026000670
T. com. 3405, 4 juin 2026, n° 2026000670
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000670 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 04/06/2026 Demandeur (s) : OC'REZTO PARTNER (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 495 405 482 Représentant (s) : Me [Localité 1]- Xavier-AWATAR- CMS Francis Lefebvre [Localité 2] - Avocats
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tcom 1104 n° 2026000670
T. com. 1104, 13 mai 2026, n° 2026000670
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000670 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : LE PANIER A [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] grossiste dans le domaine de l'agro-alimentaire… [Localité 2] : 834 569 816
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tcom 7202 n° 2026000670
T. com. 7202, 3 mars 2026, n° 2026000670
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000670 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 03/03/2026 DEMANDEUR (s) : SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [B] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): GRO UPEME
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