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  • tcom 3102 n° 2026000681

    T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026000681

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS OCCITANIE SECURITE GARDIENNAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, présiden

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  • tcom 4101 n° 2026000681

    T. com. 4101, 10 avr. 2026, n° 2026000681

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000681 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10/04/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e342b6cdc6046d47aabd2b
  • tcom 0802 n° 2026000681

    T. com. 0802, 12 mars 2026, n° 2026000681

    *1DE/00/08/32/82* 2026000681 - 1 -N° PC : 2026/39 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 12/03/2026 Entre l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE [Adresse 1] Et Monsieur [R] [Q] [U] [Adresse 2] 08000 CHARLEVILLE MEZIERES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébasti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d0786cdc6046d472615ee
  • tcom 8201 n° 2026000681

    T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2026000681

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000681 2026000163 BM LOGISTIQUE (SAS) Dossier : PC/08818 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/03/2026 et même composition pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69e282d5cdc6046d479c8ad8
  • tcom 2202 n° 2026000681

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000681

    AFFAIRE N os 2026 000681 2026000673 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [J] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0de65cdc6046d479e32c0

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