Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3102 n° 2026000681
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026000681
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS OCCITANIE SECURITE GARDIENNAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, présiden
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tcom 4101 n° 2026000681
T. com. 4101, 10 avr. 2026, n° 2026000681
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000681 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10/04/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en
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tcom 0802 n° 2026000681
T. com. 0802, 12 mars 2026, n° 2026000681
*1DE/00/08/32/82* 2026000681 - 1 -N° PC : 2026/39 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 12/03/2026 Entre l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE [Adresse 1] Et Monsieur [R] [Q] [U] [Adresse 2] 08000 CHARLEVILLE MEZIERES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébasti
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tcom 8201 n° 2026000681
T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2026000681
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000681 2026000163 BM LOGISTIQUE (SAS) Dossier : PC/08818 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/03/2026 et même composition pour
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tcom 2202 n° 2026000681
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000681
AFFAIRE N os 2026 000681 2026000673 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [J] a
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