Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6001 n° 2026000926
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026000926
Jugement n° 2TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAISLJS : SAS LAJUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2026GOURMANDISE DEJUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2026MERULiquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : La société par actions simplifiée ETABLISSEMENTS SERVAES PERE ET FILS, ayant son siège s
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tcom 4101 n° 2026000926
T. com. 4101, 17 avr. 2026, n° 2026000926
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000926 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la p
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tcom 2903 n° 2026000926
T. com. 2903, 3 avr. 2026, n° 2026000926
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000926 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : Madame Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire 29000 Quimper REPRESENTANT(S) : Madame COLLOBERT, Vice-Procureur DEFENDEUR(S) : SARL L-A ARCHITECTURE [Adresse
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tcom 3303 n° 2026000926
T. com. 3303, 23 mars 2026, n° 2026000926
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000926 JUGEMENT DU 23 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl TOUT HABITAT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER
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tcom 8302 n° 2026000926
T. com. 8302, 10 mars 2026, n° 2026000926
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 mars 2026 Affaire : SARL [W] [E] Locataire gérante d'un fonds de peintures, décoration, travaux de finitions, carrelages, façades, murs « DG » [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M. Nicol
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tcom 7102 n° 2026000926
T. com. 7102, 26 févr. 2026, n° 2026000926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026061 JUGEMENT DU 26/02/2026 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000926 DEMANDEUR : , [L], [S],, [D] (EI), [Adresse 1] Rcs, [Localité 1] 920 380 730 Code Naf : 5610C Né le 24/02/1983 à, [Localité 2] (71) Com
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