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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2026000988

    T. com. 7608, 7 juill. 2026, n° 2026000988

    Rôle 2026 000988 Jugement du 7 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51950a93c619cd1fb42a2f
  • tcom 3701 n° 2026000988

    T. com. 3701, 12 juin 2026, n° 2026000988

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère SECTION N° ROLE : 2026000988 DEBATS : Audience Publique du 27 mars 2026 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présidant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a326cd5cdc6046d4797b983
  • tcom 1203 n° 2026000988

    T. com. 1203, 9 juin 2026, n° 2026000988

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000988 PROCEDURE : 41526069 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09/06/2026 DEMANDEUR(S) : UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) MIDI-PYRENE

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  • tcom 3102 n° 2026000988

    T. com. 3102, 13 avr. 2026, n° 2026000988

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 avril 2026 INTERDICTION DE GERER SAS LA COLOMBE BURGER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, juge, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la cause a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e6492cdc6046d4740d7f5
  • tcom 5952 n° 2026000988

    T. com. 5952, 24 mars 2026, n° 2026000988

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 24/03/2026 Demandeur : M, [J], [Y], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Président de la dite société, En présence de : M Aurélien BRACQ, Président de la SAS AMBULANCES ROOST WARENDIN Comparants Défendeur :, [Localité 2] (SAS), [Adresse 3], [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8fa0acdc6046d4762b52d
  • tcom 8701 n° 2026000988

    T. com. 8701, 4 mars 2026, n° 2026000988

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 4 MARS 2026 EN DATE DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX où siégeaient : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe BUREAU, Juge, * Monsieur Benjamin CURTY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier as

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  • tcom 2202 n° 2026000988

    T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000988

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [I] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1