Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8401 n° 2026000991
T. com. 8401, 15 juin 2026, n° 2026000991
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 15/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000991 Demandeur(s) : Compagnie l'Auxiliaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Défendeur(s) : TELEPHONIQUE
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tcom 1203 n° 2026000991
T. com. 1203, 9 juin 2026, n° 2026000991
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000991 PROCEDURE : 41526072 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09/06/2026 UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) MIDI-PYRENEES [Adresse 1]
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tcom 0702 n° 2026000991
T. com. 0702, 12 mai 2026, n° 2026000991
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000991 Débiteur(s): M [L] [R] [Q] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Silav SAID, Avocat / Barreau de la Drôme En personne Composition du tribunal
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tcom 3303 n° 2026000991
T. com. 3303, 27 mars 2026, n° 2026000991
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000991 JUGEMENT DU 27 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté Bordeaux Vineam France Holdings Limited Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Domin
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tcom 5002 n° 2026000991
T. com. 5002, 17 mars 2026, n° 2026000991
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE ECOKART FINANCES (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'Avranches, de Coutances et de Saint-Lô. Jugement du 17 mars 2026 Numéro d'inscr
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tcom 8501 n° 2026000991
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026000991
Numéro de rôle : 2026000991 PC : 2026J103 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ALG VTC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsi
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