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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026001013

    T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026001013

    Rôle 2026 001013 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b92bed6da0419628a2ca6
  • tcom 5002 n° 2026001013

    T. com. 5002, 15 mai 2026, n° 2026001013

    1/6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 15 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026001013 DEMANDEUR: Le ministère public. [Adresse 1]. Comparant par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f3e26cdc6046d475306b0
  • tcom 2903 n° 2026001013

    T. com. 2903, 6 mars 2026, n° 2026001013

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 06/03/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT: M. [R] [N], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe492cdc6046d47215386

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