Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7608 n° 2026001013
T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026001013
Rôle 2026 001013 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à
-
tcom 5002 n° 2026001013
T. com. 5002, 15 mai 2026, n° 2026001013
1/6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 15 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026001013 DEMANDEUR: Le ministère public. [Adresse 1]. Comparant par
-
tcom 2903 n° 2026001013
T. com. 2903, 6 mars 2026, n° 2026001013
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 06/03/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT: M. [R] [N], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESID
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles