Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2104 n° 2026001046
T. com. 2104, 2 juin 2026, n° 2026001046
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001046 Numéro PC : 4163548 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/06/2026 A l'égard de : LE 3310 (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 978 760 528 Prise en la personne de son représentant légal : MGT, elle-même représentée à
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tcom 6001 n° 2026001046
T. com. 6001, 19 mai 2026, n° 2026001046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 19/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/05/2026, Madame [O] [P] [M] (nom d'usage : BLASCO), [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], exerçant l'activité de : Nettoyage, repassage, jardinag
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tcom 4002 n° 2026001046
T. com. 4002, 23 avr. 2026, n° 2026001046
R/2026/194 Recu 21 avril 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan Greffe n° 4155042 REQUETE à fin de fixation des émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire Judiciaire, demeurant à [Ad
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tcom 4502 n° 2026001046
T. com. 4502, 10 mars 2026, n° 2026001046
N° : 361 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 10 mars 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [J] [X], suivant pouvoir du mardi 10 mars 2026, DÉFENDEUR : SARL MGH Services [Adresse 2] Activité : Entretien et nett
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tcom 5402 n° 2026001046
T. com. 5402, 24 févr. 2026, n° 2026001046
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 24 février 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 11/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : ATELIER [X] [T] EURL D'ARCH
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tcom 3102 n° 2026001046
T. com. 3102, 26 janv. 2026, n° 2026001046
Numéro de rôle : 2026001046 PC : 2026/93 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL, [M] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS,
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