Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0203 n° 2026001052
T. com. 0203, 18 juin 2026, n° 2026001052
MINUTE N° : N° RG : 2026001052 DATE : *1DE/00/11/95/10* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 18 juin 2026 DEMANDEUR(S) : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [M] [Z] en la personne de Maître [M] [Z]
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tcom 1301 n° 2026001052
T. com. 1301, 1 juin 2026, n° 2026001052
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 001052 JUGEMENT DU 01/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/04/2026 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Isabelle E
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tcom 4502 n° 2026001052
T. com. 4502, 30 avr. 2026, n° 2026001052
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2026 N°31 Rôle n° 2026001052 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU PETIT FORESTI
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tcom 0702 n° 2026001052
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026001052
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001052 Demandeur (s) : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme [W] [K], personne munie d'un pouvoir, compara
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