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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2026001153

    T. com. 3402, 1 juill. 2026, n° 2026001153

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

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  • tcom 5952 n° 2026001153

    T. com. 5952, 30 juin 2026, n° 2026001153

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 30/06/2026 Demanderesses : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [E][J], munie d'un pouvoir spécial. SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [T] [Q], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 26/05

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481be093c619cd1f484eb0
  • tcom 0702 n° 2026001153

    T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026001153

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001153 Débiteur(s): ALIA (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [Localité 2] [S] [V] [N], non-comparant Composition du tribunal lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32a18fcdc6046d479c09cb
  • tcom 4502 n° 2026001153

    T. com. 4502, 8 avr. 2026, n° 2026001153

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL [L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Transport de marchandises par v

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  • tcom 2202 n° 2026001153

    T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001153

    AFFAIRE N os 2026 001153 2026001110 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [H] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0ea05cdc6046d479f0af2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1